Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date].
1. Vendeur
[Nom / raison sociale], [statut : micro-entrepreneur, etc.], SIRET [numéro], [adresse], email : [email de contact]. Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Lance Flow : une extension pour navigateur Chrome et une application web (« le Studio ») destinées à aider les revendeurs à gérer leurs annonces, leurs messages et le suivi de leurs ventes sur la plateforme Vinted. Lance Flow est un outil indépendant, non affilié à Vinted.
3. Offres et prix
- Mensuel : 19,95 € TTC par mois, sans engagement.
- Annuel : 203,40 € TTC par an (équivalent à 16,95 € par mois), renouvelé automatiquement chaque année.
- À vie : 349 € TTC, paiement unique, accès tant que le service est exploité par le Vendeur.
Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable à un abonnement en cours est celui en vigueur au jour de la souscription ou du dernier renouvellement.
4. Commande et paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte via le prestataire Stripe. La commande est confirmée par un email contenant la clé d'accès personnelle du client.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance. Le client peut résilier à tout moment depuis le lien de gestion d'abonnement présent dans l'email de confirmation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis sauf mention contraire.
6. Droit de rétractation et garantie
[Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : à valider ou retirer ici et dans config.js (GUARANTEE_DAYS).] En plus du cadre légal ci-dessous, le client peut demander le remboursement de son achat dans les 14 jours qui suivent la commande, par simple email au support.
Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la remise de la clé d'accès (article L221-28 du Code de la consommation). [À faire valider : politique de remboursement commerciale éventuelle.]
7. Licence d'usage
La clé d'accès est strictement personnelle : un compte, jusqu'à 5 appareils. Tout partage, revente ou usage abusif peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
8. Responsabilité et risques liés à Vinted
Le client est informé que l'automatisation d'actions sur un compte Vinted n'est pas prévue par cette plateforme et peut entraîner des restrictions ou la suspension de son compte. Le Vendeur met en œuvre des protections (mode test, délais aléatoires, plafonds, pause nocturne) mais ne peut garantir l'absence de sanction. Le client reste seul responsable de l'usage de son compte Vinted et du respect des conditions de cette plateforme. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes de revenus, des restrictions de compte ou des interruptions liées à des changements du site Vinted. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [ville].